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Babozor SARL – journal d’une création d’entreprise – l’administratif

Publié le 12 March 2012, par Babozor dans la catégorie création entreprise

Deuxième volet des articles sur la création de mon entreprise: Babozor SARL, avec aujourd’hui comme thème: “l’administratif”.

C’est le sujet qui le plus souvent effraie les créateurs d’entreprises ou simplement les gens qui ont des idées et qui aimeraient les concrétiser. Nous sommes dans une société très administrative et le processus de création peut sembler contraignant, voir difficile. Dans les faits il est important de se documenter et de se faire conseiller, mais le problème n’est pas vraiment la création mais plutôt le suivi au jour le jour (mais ça on y reviendra un peu plus loin). Je vais donc détailler ici quelques remarques et aventures qui peuvent être intéressante.

Administratif

Définir la forme de l’entreprise
C’est sans aucun doute (avec la rédaction des statuts) l’élément fondateur et super important de toute la démarche. Il existe aujourd’hui beaucoup de formes juridiques différentes pour les entreprises: SARL, EURL, SA, SAS, EIRL, etc… et toutes ont leurs contraintes, leurs avantages et leurs inconvénients.
Dans mon cas je cherchais à d’abord pouvoir isoler mon activité professionnelle, de mes biens personnels (même si aujourd’hui ils se résument à peu de choses), une structure qui soit la moins lourde possible et qui me donne le plus de latitude possible.
J’ai rayé de ma liste les statut d’auto-entrepreneur et d’entreprise individuelle (EI) pour ces raisons.
J’ai aussi rayé de ma liste les statut de SA et SAS trop lourde et peu adaptés à ma situation actuelle (structure très formelle avec commissaire aux comptes, etc…)
Il me restait donc SARL, EURL et EIRL.
J’ai rayé l’EIRL pour des raisons temporelles, en effet même si la forme de cette entreprise semble convenir parfaitement elle a été créé il y a un an, ce qui est pour moi trop peu pour ne pas essuyer différents plâtres dans divers administrations. Je ne serais pas le cobaye de cette forme d’entreprise, donc je raye.
Il me reste donc la SARL et l’EURL qui sont deux formes d’entreprises quasi identiques (puisque l’EURL est une SARL avec un seul associé).
Je suis seul, sans associé et avec un capital de départ négligeable, donc j’ai décidé de partir sur la forme d’entreprise en EURL, c’est à dire une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est comme une SARL mais j’en détient toutes les parts.

Le régime fiscal et le mode d’imposition
Là aussi c’est une question qu’on vous posera au tout début de votre processus de création… avec pleins de termes barbares.
Moi je suis allé chercher les informations à la source en allant au centre d’impôt des entreprises le plus proche.
Je suis donc au régime fiscal “réel simplifié” (le réel normal étant réservé aux entreprises qui font au moins un million d’euros de chiffre d’affaire par moi) et mon mode d’imposition est sur les bénéfices de l’entreprise.
C’est pas super compliqué, mais mieux vaut avoir ces réponses avant de lancer officiellement les démarches.

Ecrire les statuts
C’est la partie piège de cette étape. Le statut de votre entreprise la suivra tout au long de sa vie et donc il est important (en tout cas dans mon cas) de pouvoir y mettre toutes les activités qui pourraient à un moment ou à un autre exister dans cette structure.
Voici donc la définition de l’objet de Babozor SARL tel qu’il a été inscrit dans les statuts de l’entreprise:
“La société a pour objet : développement informatique spécialisé dans les technologies web, développement informatique, conseil en système d’informations, prototypage, prototypage rapide, conception, montage audio et vidéo, évènementiel, fabrication d’objet, vente d’objet aux entreprises et particuliers, études divers, études de faisabilité, recherche et développement.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.”
Il est relativement simple de trouver des modèles de statut pour toutes les formes d’entreprises un peu partout sur le web, il ne vous reste plus après qu’à adapter le contenu à vos besoin: changer la date d’exercice, le capital, votre nom et l’objet de la société et c’est parti.

Se faire conseiller
C’est sans aucun doute une des meilleurs choses à faire… plus que de se tromper lourdement sur le statut, la forme juridique ou encore le régime fiscal, qui peuvent entrainer des conséquences lourdes pour votre future entreprise… il y a beaucoup de personnes à votre disposition prêt à vous aider. La plupart du temps il faut prendre rendez-vous, mais ils sont disponibles et souvent très sympa et compétents. N’hésitez pas non plus à consulter un deuxième avis pour confirmer ou infirmer les indications que l’on vous donnes. Vous pouvez utiliser aussi les forums et divers sites disponibles sur le web, mais attention ils ne sont pas toujours objectifs ou de bons conseils (ils risquent surtout de vous embrouiller la tête) et mieux vaut aller chercher l’avis d’un professionnel.
Vous pouvez contacter sans problème:
– le centre des impôts des entreprises
– le CFE (qui en général est présent à la CCI et à la CMA)
– certains organismes régionaux
– etc.

Les démarches avant l’inscription
Avant de pouvoir vous inscrire et démarrer votre activité il y a quelques démarches séparées à faire:
– préparer vos statuts (mais ça on a vu à par la rédaction c’est pas super compliqué)
– faire paraître une annonce légale dans un des journaux habilités dans votre département. J’ai donc appelé les 5 journaux inscrits, fait faire des devis et pris le moins cher: l’écho du berry.
– si vous ouvrez votre activité à votre domicile et que vous êtes locataire, faire signer une autorisation par votre propriétaire. La propriétaire de la maison que je loue a été très sympa et ne m’a fait aucun problème… m’a renvoyé le papier signé super vite (et merci à elle).
– faire bloquer les fonds par la banque d’une partie de votre capital: vous prenez un rendez-vous avez votre futur banquier professionnel (qui est aussi le banquier qui tiens mes comptes perso) vous déposer une somme d’argent qui est bloqué jusqu’à obtention du kbis et donc de la création effective du compte pro.

Préparer tous les documents en avance
La liste des documents à produire est relativement longue et parfois nécessite un peu de travail, donc pour ne pas avoir à faire un aller-retour au CFE pour rien il est utile de préparer tous les documents en avance. Perso je les avais préparé au format papier et numérique (si besoin de le transmettre ou de l’imprimer) et voici donc la liste:
– copie de la carte d’identité
– déclaration sur l’honneur de non condamnation
– exemplaire ou copie du journal d’annonce légale ayant publié l’annonce
– exemplaire du certificat du dépositaire des fonds
– original ou exemplaire des statuts
– titre de paiement de la chambre des métiers
– titre de paiement à l’ordre du greffe
– autorisation du propriétaire à exercer une activité commerciale
– attestation d’inscription à un stage d’initiation à la gestion (ça j’y reviendrais dans un article à part)
Et tous ces documents ont été transmis aux organismes suivants:
– CCI (chambre de commerce)
– CMA (chambre des métiers)
– Greffe
– INSEE
– RSI (pour l’assurance du gérant)
– SIE (les impôts pour les entreprises)
– URSSAF (pour le social)
je reviendrais dans un article séparé sur le coût (dit et non dit) de la création d’une entreprise

Beaucoup de paperasse importante à ne surtout pas perdre
On vous remets et dans les semaines suivantes vous recevez des papiers super importants: des récépissés, des déclarations, des kbis, des numéros de TVA, etc… tous ces papiers sont super importants puisqu’ils seront utilisés et référencés pendant des années, donc conservez les précieusement.
Dans mon cas, je scan tous les documents qui arrivent et pour les documents particulièrement sensibles, je les stock à 3 endroits physiques séparés (oui je sais parano quand tu nous tiens).

Un processus en fait pas si compliqué que ça
Le processus parait compliqué, mais il ne l’ait pas tant que ça et ne devrais pas décourager les futurs créateurs d’entreprise. Le plus long est surtout de choisir son statut et la forme de l’entreprise, le reste est juste du travail administratif basique que tout le monde peut effectuer sans problème.
C’est long, c’est un peu fastidieux et un peu chiant, mais clairement pas insurmontable, en particulier pour moi qui est historiquement super bordélique (je ferais un article sur l’organisation d’ici peu) et surtout vous pouvez vous faire aider par divers organismes sur toutes les étapes.

Voilà donc une partie de mon parcours initiatique, dans le processus de la création de ma structure…
Comme d’habitude si vous avez des commentaires ou êtes désireux de compléter cet article, n’hésitez pas.



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